{"title-block":{"case-number":"2010-06-02/18","document-number":"2010009556","full-title-fr":"2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule","modifies":["1999009649"],"page-number":37568,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/16_1.pdf#Page78","publication-date":[2010,6,16],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Justice","starts":[[[2010,6,16],""]],"title-date":[2010,6,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/02/2010009556/justel"}