{"title-block":{"case-number":"2010-01-10/05","document-number":"2010009031","full-title-fr":"10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume","modifies":["2001009705"],"page-number":2228,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/01/19_1.pdf#Page46","publication-date":[2010,1,19],"source":"Justice","starts":[[[2010,1,19],""]],"title-date":[2010,1,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/10/2010009031/justel"}