{"title-block":{"case-number":"2010-08-18/01","document-number":"2010003431","full-title-fr":"18 AOUT 2010. - Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques","modifies":[],"page-number":54509,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/08/23_1.pdf#Page5","publication-date":[2010,8,23],"source":"Finances","starts":[[[2010,9,2],""]],"title-date":[2010,8,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/08/18/2010003431/justel"}