{"title-block":{"case-number":"2010-03-08/02","document-number":"2010003138","full-title-fr":"8 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir à l'état neuf un véhicule électrique, l'AR/CIR 92","modifies":[],"page-number":16110,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/12_2.pdf#Page20","publication-date":[2010,3,12],"source":"Finances","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,3,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir à l'état neuf un véhicule électrique, l'AR/CIR 92"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/08/2010003138/justel"}