{"title-block":{"case-number":"2010-02-23/05","document-number":"2010003133","full-title-fr":"23 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règles de stockage des informations réglementées, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation","modifies":["2008003344","2007003508"],"page-number":20955,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/13_1.pdf#Page13","publication-date":[2010,4,13],"source":"Finances","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2010,2,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règles de stockage des informations réglementées, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/23/2010003133/justel"}