{"title-block":{"case-number":"2010-08-26/34","document-number":"2010000524","full-title-fr":"26 AOUT 2010. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens","modifies":[],"page-number":57475,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/10_1.pdf#Page19","publication-date":[2010,9,10],"source":"Intérieur","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,8,26],"title-fr":"Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/08/26/2010000524/justel"}