{"title-block":{"case-number":"2010-08-26/32","document-number":"2010000522","full-title-fr":"26 AOUT 2010. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2010 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale","modifies":[],"page-number":57471,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/10_1.pdf#Page15","publication-date":[2010,9,10],"source":"Intérieur","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,8,26],"title-fr":"Arrêté royal accordant une aide financière pour 2010 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/08/26/2010000522/justel"}