{"title-block":{"case-number":"2010-08-26/31","document-number":"2010000521","full-title-fr":"26 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du \" Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles \" aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent","modifies":[],"page-number":57470,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/10_1.pdf#Page14","publication-date":[2010,9,10],"source":"Intérieur","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,8,26],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du \" Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles \" aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/08/26/2010000521/justel"}