{"title-block":{"case-number":"2010-08-26/30","document-number":"2010000520","full-title-fr":"26 AOUT 2010. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets","modifies":[],"page-number":57468,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/10_1.pdf#Page12","publication-date":[2010,9,10],"source":"Intérieur","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,8,26],"title-fr":"Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/08/26/2010000520/justel"}