{"title-block":{"case-number":"2010-05-10/11","document-number":"2010000500","full-title-fr":"10 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":57704,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/13_1.pdf#Page16","publication-date":[2010,9,13],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2010,5,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/05/10/2010000500/justel"}