{"title-block":{"case-number":"2010-08-16/03","document-number":"2010000477","full-title-fr":"16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2010, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat","modifies":[],"page-number":54988,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/08/25_1.pdf#Page16","publication-date":[2010,8,25],"source":"Intérieur","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,8,16],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2010, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/08/16/2010000477/justel"}