{"title-block":{"case-number":"2010-07-02/07","document-number":"2010000426","full-title-fr":"2 JUILLET 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 9 octobre 2009 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":47430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/22_1.pdf#Page38","publication-date":[2010,7,22],"source":"Intérieur","starts":[[[2010,7,22],""]],"title-date":[2010,7,2],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 9 octobre 2009 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/02/2010000426/justel"}