{"title-block":{"case-number":"2010-07-02/05","document-number":"2010000424","full-title-fr":"2 JUILLET 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 21 et 22 juillet 2009 le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":47428,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/22_1.pdf#Page36","publication-date":[2010,7,22],"source":"Intérieur","starts":[[[2010,7,22],""]],"title-date":[2010,7,2],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 21 et 22 juillet 2009 le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/02/2010000424/justel"}