{"title-block":{"case-number":"2010-04-22/29","document-number":"2010000395","full-title-fr":"22 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":44783,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/06_1.pdf#Page21","publication-date":[2010,7,6],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2010,4,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/22/2010000395/justel"}