{"title-block":{"case-number":"2010-05-26/01","document-number":"2010000333","full-title-fr":"26 MAI 2010. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010, respectivement à Aubel et à Heuvelland","modifies":[],"page-number":32566,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/05/31_1.pdf#Page4","publication-date":[2010,5,31],"source":"Intérieur","starts":[[[2010,5,31],""]],"title-date":[2010,5,26],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010, respectivement à Aubel et à Heuvelland"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/05/26/2010000333/justel"}