{"title-block":{"case-number":"2008-10-10/52","document-number":"2009A01495","full-title-fr":"10 OCTOBRE 2008. - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap (NOTE : Prorogé pour une période de trois ans par ARW 2012-07-19/02, art. 1)","modifies":[],"page-number":28543,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/10_2.pdf#Page106","publication-date":[2009,4,10],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2008,10,10],"title-fr":"Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap (NOTE : Prorogé pour une période de trois ans par ARW 2012-07-19/02, art. 1)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/10/10/2009A01495/justel"}