{"title-block":{"case-number":"2010-03-19/16","document-number":"2009205792","full-title-fr":"19 MARS 2010. - Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche","modifies":["2000003794"],"page-number":22736,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/23_1.pdf#Page44","publication-date":[2010,4,23],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,1,1],""],[[2010,5,3],""]],"title-date":[2010,3,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/19/2009205792/justel"}