{"title-block":{"case-number":"2010-03-19/11","document-number":"2009205786","full-title-fr":"19 MARS 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs","modifies":[],"page-number":22732,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/23_1.pdf#Page40","publication-date":[2010,4,23],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,1,1],""],[[2010,5,3],""]],"title-date":[2010,3,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/19/2009205786/justel"}