{"title-block":{"case-number":"2009-09-15/05","document-number":"2009204477","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, et à l'Accord instituant le laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973","modifies":[],"page-number":67697,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/10/14_1.pdf#Page39","publication-date":[2009,10,14],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2009,10,24],""]],"title-date":[2009,9,15],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, et à l'Accord instituant le laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/09/15/2009204477/justel"}