{"title-block":{"case-number":"2009-06-18/34","document-number":"2009204053","full-title-fr":"18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m 3 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relative à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement","modifies":["2002027817"],"page-number":61746,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/09/11_1.pdf#Page26","publication-date":[2009,9,11],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,9,21],""]],"title-date":[2009,6,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m 3 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relative à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/18/2009204053/justel"}