{"title-block":{"case-number":"2009-06-04/25","document-number":"2009203929","full-title-fr":"4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises","modifies":["2002033061"],"page-number":62942,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/09/18_2.pdf#Page136","publication-date":[2009,9,18],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,6,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/04/2009203929/justel"}