{"title-block":{"case-number":"2009-06-04/23","document-number":"2009203927","full-title-fr":"4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone désignant le service compétent pour la réception des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2025 et mise à jour au 25-06-2025)","modifies":[],"page-number":61350,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/06/04/2009203927_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/09/08_2.pdf#Page34","publication-date":[2009,9,8],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2009,6,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone désignant le service compétent pour la réception des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2025 et mise à jour au 25-06-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/04/2009203927/justel"}