{"title-block":{"case-number":"2009-05-29/19","document-number":"2009203661","full-title-fr":"29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le régime de subventions pour l'assimilation temporaire de jours de chômage économique pour le calcul de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs des ateliers protégés qui sont agréés par [le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] <AGF 2014-06-20/29, art. 89, 003; En vigueur : 30-10-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2009 et mise à jour au 20-10-2014)","modifies":[],"page-number":54291,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/14_2.pdf#Page39","publication-date":[2009,8,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,5,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant le régime de subventions pour l'assimilation temporaire de jours de chômage économique pour le calcul de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs des ateliers protégés qui sont agréés par [le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] <AGF 2014-06-20/29, art. 89, 003; En vigueur : 30-10-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2009 et mise à jour au 20-10-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/29/2009203661/justel"}