{"title-block":{"case-number":"2009-06-05/29","document-number":"2009203626","full-title-fr":"5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé","modifies":["2009201871"],"page-number":52576,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/07_1.pdf#Page72","publication-date":[2009,8,7],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,5,1],""]],"title-date":[2009,6,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/05/2009203626/justel"}