{"title-block":{"case-number":"2009-05-25/22","document-number":"2009203226","full-title-fr":"25 MAI 2009. - Décret portant assentiment au traité portant révision du traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 et au Protocole sur les privilèges et les immunités de l'Union Benelux signés à La Haye le 17 juin 2008","modifies":[],"page-number":50744,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/24_1.pdf#Page162","publication-date":[2009,7,24],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2009,8,3],""]],"title-date":[2009,5,25],"title-fr":"Décret portant assentiment au traité portant révision du traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 et au Protocole sur les privilèges et les immunités de l'Union Benelux signés à La Haye le 17 juin 2008"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/25/2009203226/justel"}