{"title-block":{"case-number":"2009-05-15/29","document-number":"2009203222","full-title-fr":"15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité","modifies":["2007036290"],"page-number":50264,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/22_1.pdf#Page130","publication-date":[2009,7,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,7,22],""]],"title-date":[2009,5,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/15/2009203222/justel"}