{"title-block":{"case-number":"2009-06-03/10","document-number":"2009203194","full-title-fr":"3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé : \"S.F.M.Q.\"","modifies":[],"page-number":49664,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/16_1.pdf#Page154","publication-date":[2009,7,16],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,6,3],""]],"title-date":[2009,6,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé : \"S.F.M.Q.\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/03/2009203194/justel"}