{"title-block":{"case-number":"2009-06-18/07","document-number":"2009203089","full-title-fr":"18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique","modifies":["2009202127"],"page-number":50054,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/20_2.pdf#Page94","publication-date":[2009,7,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,7,20],""]],"title-date":[2009,6,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/18/2009203089/justel"}