{"title-block":{"case-number":"2009-05-27/14","document-number":"2009202864","full-title-fr":"27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : \"I.D.E.S.S.\"","modifies":["2007202390"],"page-number":46031,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/06_1.pdf#Page175","publication-date":[2009,7,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,6,10],""]],"title-date":[2009,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : \"I.D.E.S.S.\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/27/2009202864/justel"}