{"title-block":{"case-number":"2009-05-27/13","document-number":"2009202853","full-title-fr":"27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication tel que remplacé par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution","modifies":[],"page-number":46030,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/06_1.pdf#Page174","publication-date":[2009,7,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,7,16],""]],"title-date":[2009,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication tel que remplacé par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/27/2009202853/justel"}