{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/89","document-number":"2009202675","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)","modifies":["2003202358"],"page-number":43766,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/25_2.pdf#Page44","publication-date":[2009,6,25],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2010,8,1],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202675/justel"}