{"title-block":{"case-number":"2009-06-28/25","document-number":"2009202613","full-title-fr":"28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de composants et de constructions métalliques avec spécialisation dans les tubes pour l'industrie du camion et du tout-terrain, situées dans l'entité d'Erembodegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":49566,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/16_1.pdf#Page56","publication-date":[2009,7,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,5,25],""]],"title-date":[2009,6,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de composants et de constructions métalliques avec spécialisation dans les tubes pour l'industrie du camion et du tout-terrain, situées dans l'entité d'Erembodegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/28/2009202613/justel"}