{"title-block":{"case-number":"2009-06-15/13","document-number":"2009202489","full-title-fr":"15 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de traitement de scories et déchets d'aciéries, situées dans la commune d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":48859,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/14_2.pdf#Page39","publication-date":[2009,7,14],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,5,27],""]],"title-date":[2009,6,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de traitement de scories et déchets d'aciéries, situées dans la commune d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/15/2009202489/justel"}