{"title-block":{"case-number":"2009-04-23/26","document-number":"2009202465","full-title-fr":"23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits réels d'un bien immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2009 et mise à jour au 07-12-2016)","modifies":["1988028044"],"page-number":41297,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/10_2.pdf#Page83","publication-date":[2009,6,10],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,6,10],""]],"title-date":[2009,4,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits réels d'un bien immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2009 et mise à jour au 07-12-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/23/2009202465/justel"}