{"title-block":{"case-number":"2009-04-24/17","document-number":"2009202393","full-title-fr":"24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009","modifies":[],"page-number":42583,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/18_1.pdf#Page77","publication-date":[2009,6,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,1],""],[[2009,6,28],""]],"title-date":[2009,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/24/2009202393/justel"}