{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/43","document-number":"2009202290","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l'article 63 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 13-12-2018)","modifies":[],"page-number":38894,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/04/30/2009202290_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/05/27_1.pdf#Page44","publication-date":[2009,5,27],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,6,6],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l'article 63 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 13-12-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/30/2009202290/justel"}