{"title-block":{"case-number":"2009-04-24/09","document-number":"2009202281","full-title-fr":"24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction","modifies":["2004036453"],"page-number":39539,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/02_1.pdf#Page47","publication-date":[2009,6,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,6,12],""]],"title-date":[2009,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/24/2009202281/justel"}