{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/11","document-number":"2009202129","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne","modifies":["1984023360"],"page-number":37506,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/15_2.pdf#Page50","publication-date":[2009,5,15],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,5,25],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202129/justel"}