{"title-block":{"case-number":"2009-01-29/48","document-number":"2009202127","full-title-fr":"29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2009 et mise à jour au 14-02-2023)","modifies":["1978010603","1979041201"],"page-number":37902,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/01/29/2009202127_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/05/19_1.pdf#Page66","publication-date":[2009,5,19],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,5,29],""]],"title-date":[2009,1,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2009 et mise à jour au 14-02-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/29/2009202127/justel"}