{"title-block":{"case-number":"2009-05-19/18","document-number":"2009202011","full-title-fr":"19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail","modifies":["2002012471"],"page-number":41408,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/11_1.pdf#Page24","publication-date":[2009,6,11],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2009,5,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/19/2009202011/justel"}