{"title-block":{"case-number":"2009-02-20/44","document-number":"2009201870","full-title-fr":"20 FEVRIER 2009. - Décret spécial portant création de la 'Vlaamse autonome hogeschool Hogere Zeevaartschool' et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande (NOTE : L'intitulé est remplacé par DCFL 2012-07-13/45, art.45 , 002; En vigueur : 01-10-2013, comme suit : \" Décret spécial relatif à l'institut supérieur Hogere Zeevaartschool \")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 17-09-2012)","modifies":["1994A35962"],"page-number":34250,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/29_1.pdf#Page16","publication-date":[2009,4,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,2,20],"title-fr":"Décret spécial portant création de la 'Vlaamse autonome hogeschool Hogere Zeevaartschool' et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande (NOTE : L'intitulé est remplacé par DCFL 2012-07-13/45, art.45 , 002; En vigueur : 01-10-2013, comme suit : \" Décret spécial relatif à l'institut supérieur Hogere Zeevaartschool \")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 17-09-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/20/2009201870/justel"}