{"title-block":{"case-number":"2009-05-31/08","document-number":"2009201749","full-title-fr":"31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations","modifies":["2007022686"],"page-number":43040,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/19_3.pdf#Page124","publication-date":[2009,6,19],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,6,29],""]],"title-date":[2009,5,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/31/2009201749/justel"}