{"title-block":{"case-number":"2009-03-19/51","document-number":"2009201591","full-title-fr":"19 MARS 2009. - Décret modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle","modifies":["2008204573"],"page-number":28557,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/10_2.pdf#Page121","publication-date":[2009,4,10],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,4,20],""]],"title-date":[2009,3,19],"title-fr":"Décret modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009201591/justel"}