{"title-block":{"case-number":"2009-03-20/50","document-number":"2009201590","full-title-fr":"20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'enregistrement et portant entrée en vigueur du décret du 14 mars 2008 portant libération et échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 12-01-2018)","modifies":[],"page-number":34863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/04_1.pdf#Page29","publication-date":[2009,5,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,6,1],""]],"title-date":[2009,3,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'enregistrement et portant entrée en vigueur du décret du 14 mars 2008 portant libération et échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 12-01-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/20/2009201590/justel"}