{"title-block":{"case-number":"2009-03-06/48","document-number":"2009201526","full-title-fr":"6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la formation pour les directeurs des établissements d'enseignement et des centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 28-10-2010)","modifies":[],"page-number":27179,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/09_2.pdf#Page113","publication-date":[2009,4,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,9,1],""]],"title-date":[2009,3,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la formation pour les directeurs des établissements d'enseignement et des centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 28-10-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/06/2009201526/justel"}