{"title-block":{"case-number":"2009-03-23/06","document-number":"2009201429","full-title-fr":"23 MARS 2009. - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005","modifies":[],"page-number":32156,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/21_1.pdf#Page66","publication-date":[2009,4,21],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2009,5,1],""]],"title-date":[2009,3,23],"title-fr":"Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/23/2009201429/justel"}