{"title-block":{"case-number":"2009-02-12/44","document-number":"2009201064","full-title-fr":"12 FEVRIER 2009. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine.]<ARW 2015-07-16/09, art. 5, 002; En vigueur : 13-08-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2009 et mise à jour au 11-09-2019)","modifies":[],"page-number":21806,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/02/12/2009201064_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/03/12_2.pdf#Page148","publication-date":[2009,3,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,3,22],""]],"title-date":[2009,2,12],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine.]<ARW 2015-07-16/09, art. 5, 002; En vigueur : 13-08-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2009 et mise à jour au 11-09-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/12/2009201064/justel"}