{"title-block":{"case-number":"2009-02-06/38","document-number":"2009200727","full-title-fr":"6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2009 et mise à jour au 28-03-2017)","modifies":[],"page-number":17502,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/03_1.pdf#Page36","publication-date":[2009,3,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,3,3],""]],"title-date":[2009,2,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2009 et mise à jour au 28-03-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/06/2009200727/justel"}