{"title-block":{"case-number":"2009-03-08/47","document-number":"2009200619","full-title-fr":"8 MARS 2009. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undevicies du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit","modifies":[],"page-number":23640,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/23_1.pdf#Page16","publication-date":[2009,3,23],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,4,2],""]],"title-date":[2009,3,8],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undevicies du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/08/2009200619/justel"}