{"title-block":{"case-number":"2008-12-12/76","document-number":"2009200405","full-title-fr":"12 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand de créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement de missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique et le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit privé \"Vlaams Agentschap voor Rekrutering en Selectie\" (Agence flamande de Recrutement et de Sélection) et modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand à créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement de missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique (TRADUCTION).","modifies":["2004035842","1999035356"],"page-number":12148,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/12_3.pdf#Page18","publication-date":[2009,2,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,9,1],""]],"title-date":[2008,12,12],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand de créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement de missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique et le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit privé \"Vlaams Agentschap voor Rekrutering en Selectie\" (Agence flamande de Recrutement et de Sélection) et modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand à créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement de missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/12/12/2009200405/justel"}